Conditions d’utilisation – Informations sur le CLUF (résumé indicatif)
IMPORTANT : lien entre cette page et le CLUF applicable
Cette page présente, à titre informatif, les conditions d’utilisation des services QuasiPaper fournis par QuasiPaper LLC (« nous »). Elle résume le contrat de licence utilisateur final (CLUF, ou EULA). Elle ne constitue pas un contrat distinct, ne remplace pas le CLUF et n’ajoute ni ne modifie aucune de ses dispositions.
Le contrat applicable à l’utilisation des Services est la version du CLUF qui vous a été présentée et que vous avez acceptée dans l’application iOS ou dans le pilote d’imprimante virtuelle, sous réserve de toute modification prenant valablement effet conformément au droit applicable. Les informations relatives à l’acceptation sont gérées par les mécanismes prévus à cet effet dans l’application ou le pilote.
Le portail Web ne comporte pas de procédure distincte d’acceptation du CLUF. Le simple fait de consulter cette page, de se connecter au portail Web ou de continuer à l’utiliser ne vaut ni acceptation contractuelle de cette page ni acceptation d’une nouvelle version du CLUF que vous n’avez pas acceptée.
Le résumé ci-dessous est établi à partir du CLUF daté du 21 septembre 2026. Il ne correspond pas nécessairement à la version que vous avez acceptée. En cas de divergence, le CLUF qui vous est applicable et les dispositions impératives du droit applicable prévalent.
- Services et comptes
Les Services comprennent les applications, les pilotes d’imprimante virtuelle, les services cloud et le portail Web. Certaines fonctions nécessitent un compte ou une connexion au moyen d’un fournisseur d’identité externe. Le portail Web est un service complémentaire destiné aux utilisateurs ayant déjà accepté le CLUF dans l’application ou le pilote ; il ne sert pas à conclure un contrat de licence distinct. Protégez votre compte et signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée ou difficulté de sécurité. - Licence logicielle
Le CLUF prévoit un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence. Les applications obtenues via l’App Store sont également soumises aux conditions et règles d’utilisation d’Apple applicables. - Abonnements et services payants
Consultez les prix, essais, périodes de facturation, modalités de renouvellement et fonctionnalités indiqués lors de l’achat. Les abonnements à renouvellement automatique souscrits via l’App Store sont renouvelés selon les règles d’Apple sauf résiliation. Les résiliations, changements de formule et remboursements passent généralement par la plateforme d’achat. Les droits impératifs prévus par la loi restent préservés. - Documents et confidentialité
Les droits sur les documents, PDF, images, écritures manuscrites et autres contenus que vous créez, importez, stockez ou transmettez restent les vôtres ou ceux de leurs titulaires légitimes. Nous pouvons effectuer les traitements nécessaires à la fourniture des Services, notamment le stockage, le transfert, la synchronisation et la conversion. Pour les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité distincte. - Comptes inactifs
Le CLUF prévoit, sous certaines conditions, la suppression possible d’un compte : aucun accès authentifié pendant plus d’une année continue, aucun contrat payant ou abonnement actif et aucune obligation de conservation. Nous essayons généralement d’adresser un préavis d’au moins 30 jours par un moyen raisonnable. Les données supprimées peuvent être irrécupérables. Les conditions précises figurent dans le CLUF. - Régions desservies
Les Services sont disponibles uniquement dans les pays et régions désignés. Le CLUF prévoit des restrictions concernant l’offre de services et les abonnements payants aux résidents du Québec, au Canada. La disponibilité peut évoluer pour des motifs juridiques, techniques ou commerciaux. - Utilisation autorisée et propriété intellectuelle
Vous devez disposer des droits nécessaires sur les informations traitées et respecter les lois et droits des tiers. Le CLUF interdit notamment les accès non autorisés, le détournement de comptes, la diffusion de logiciels malveillants et la perturbation des Services. Les droits sur les applications, logiciels, noms, logos et autres éléments appartiennent à nous ou à leurs titulaires légitimes. - Services tiers
QuasiPaper peut faire appel à Apple, Google, Amazon Web Services et à d’autres fournisseurs. Leurs conditions applicables peuvent devoir être respectées. Des pannes ou des modifications de ces services peuvent affecter QuasiPaper. - Modifications, interruptions et arrêt des Services
Nous pouvons modifier les Services pour des raisons raisonnables, telles que la sécurité, le fonctionnement, la compatibilité et la conformité à la loi. La maintenance, des incidents ou des interventions urgentes peuvent entraîner une interruption temporaire. Les Services peuvent également être arrêtés pour un motif raisonnable. Le CLUF précise les modalités applicables. - Protection des données et fonctionnement
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, sans pouvoir garantir qu’aucune perte de données ne résultera d’un incident, d’une erreur de manipulation ou d’un événement comparable. Conservez des sauvegardes indépendantes de vos documents importants. Un fonctionnement continu et exact sur tous les appareils, systèmes et réseaux, ou pour la synchronisation et la conversion, n’est pas garanti. - Manquements et responsabilité
Un manquement grave au CLUF peut, selon les circonstances, entraîner des restrictions, une suspension ou une résiliation. Le CLUF applicable détermine la responsabilité, les limites en cas de négligence simple et les exceptions, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde et de règles impératives. Cette page informative n’instaure aucune limitation supplémentaire de responsabilité et ne réduit pas les droits des consommateurs. - Autres questions juridiques
Le CLUF traite également des mineurs, du contrôle des exportations, de la loi applicable, des litiges et de la divisibilité des dispositions. Les clauses spécifiques à Apple concernant les garanties, les réclamations et les bénéficiaires tiers visent les applications concernées distribuées via l’App Store. Le choix du droit japonais ne fait pas obstacle à l’application des lois impératives. - Modifications du CLUF et contact
Les notifications de modification du CLUF, leurs dates d’effet et toute procédure d’acceptation requise sont régies par le CLUF applicable et la loi. La mise à jour ou l’affichage de cette page Web ne constitue pas, à lui seul, une acceptation d’un nouveau CLUF. Pour connaître la version du CLUF qui vous est applicable, contactez-nous.
QuasiPaper LLC
125-18 Kataishi, Hirooka, Shiojiri, Nagano 399-0705, Japon
Membre représentant : Yusuke Yamada
E-mail : support@hobokami.com
Mise à jour de cette page informative : 11 octobre 2026
CLUF utilisé pour ce résumé : 21 septembre 2026